Un conseil régional de la fusion des communes élu par le peuple

La convention de fusion des communes du Val-de-Ruz est une sorte de constitution régionale, comme il existe des constitutions cantonales et une constitution fédérale. Les démocraties élisent une constituante quand la constitution doit être écrite ou réécrite. C'est ce que devrait faire le Val-de-Ruz.
Les conseillers généraux et les conseillers communaux ont été élus pour défendre les intérêts de leur commune. Ils ne peuvent pas l'entraîner dans une fusion qui nécessite immanquablement des sacrifices à court terme, même s'ils sont plus que compensés par les avantages à long terme. Les structures régionales manquent de légitimité et elles ont démontré leur incapacité d'initier un processus de restructuration politique.
Seul un conseil régional de la fusion des communes élu par le peuple jouirait à la fois du mandat approprié, de la légitimité requise et de la bonne perspective pour élaborer une convention de fusion des communes du Val-de-Ruz. Comme une constitution, la convention de fusion devra, le moment venu, être votée par le peuple.

Evologia S.A., un pôle de développement efficace?

Transformée en société anonyme, dotée d'un patrimoine immobilier, mais aussi de statuts, d'une assemblée générale d'actionnaires, d'un conseil d'administration et d'un organe de révision, Evologia réunirait tous les attributs requis pour devenir la structure juridique indépendante d'animation et de coordination du développement régional du Val-de-Ruz et du secteur primaire cantonal. C'est ce qu'a proposé en 2004 le Conseil d'Etat sans succès au Grand Conseil. Ne vaudrait-il pas la peine d'en reparler?

Evologia, un enfant pas désiré

De prébende radicale et agricole, Evologia en est devenue une socialiste, écologiste et artistique. Au lieu d'être le dernier bastion d'une agriculture surprotégée et de l'entretien de la nostalgie du bon vieux temps à la campagne, Evologia est devenue un instrument de la mainmise des villes sur les campagnes et de l'économie globale sur l'artisanat. Alors que les communes du Val-de-Ruz sont tenues sous le joug de l'état cantonal dans tant de domaines, le service de l'Etat Evologia en fait à sa guise, sans aucun représentant de la région dans sa commission stratégique, avec un accès direct au chef de son département de tutelle, voire au Conseil d'Etat. Faut-il encore s'étonner que ni le Val-de-Ruz, ni ce qui reste de paysannerie ne s'approprie l'Evologia actuelle?

Un partenariat privilégié entre La Chaux-de-Fonds et Le Val-de-Ruz

Il n'est pas très important de s'arrêter aux préférences de la population du Val-de-Ruz, quant à son choix entre La Chaux-de-Fonds ou Neuchâtel. S'agissant de travailler, d'aller à l'école, de faire ses courses, de faire du sport ou d'aller au théâtre, il est un fait que la population neuchâteloise pendule tous les jours massivement entre le haut et le bas, indépendamment de toute préférence pour le haut ou pour le bas.
Il est en revanche très important de prendre des mesures permettant de réduire les coûts de fonctionnement des services publics, comme il est aussi très important que les deux pôles urbains du cantons restent deux acteurs de force équivalente.
Permettre à La Chaux-de-Fonds de se renforcer en fournissant les services publics de l'essentiel du territoire et de la population du Val-de-Ruz est une façon économique de contrer la propension qu'ont les investissements à se situer davantage dans le bas du canton de Neuchâtel que dans le haut. En d'autres termes, il est plus facile à Neuchâtel de polariser le littoral neuchâtelois qu'à la Chaux-de-Fonds de polariser un haut du canton qui bute sur une frontière nationale, dont l'est est déjà en voie de captation par Bâle et dont l'ouest, excepté Le Locle, n'est formé que d'une chaîne de montagnes. L'ensemble des infrastructures du Val-de-Ruz et de La Chaux-de-Fonds sur lesquelles s'appuie leur développement social et économique seraient fournies avec un meilleur rapport coût/bénéfice si elles étaient gérées en commun. C'est aussi une mesure intéressante pour sortir de la crise financière qui plombe l'ensemble des services publiques, la fiscalité et finalement la politique du canton de Neuchâtel.

Organisation régionale inefficace

Abstraction faite de certaines communes et d'Evologia, aucun projet de développement significatif n'a jamais été réalisé grâce aux organismes régionaux existants. En particulier, Espace Val-de-Ruz et Région Val-de-Ruz n'ont joué de rôle déterminant dans aucun projet de développement. Alors que ces deux associations ont été crées pour porter le développement régional, elle ont fait preuve d'une incapacité totale d'initiative (leur regroupement ou celui des communes), d'anticipation (NPR, TRANSRUN ou aménagement du territoire) ou de médiation (Z.I. de Coffrane et des Geneveys-sur-Coffrane, regroupement du Pâquier, de Villiers et de Dombresson, école de Derrière-Pertuis). Alors que la mise en place de la nouvelle politique régionale bat son plein (RUN, contrat-région), la première n'a pas encore inscrit la question à son ordre du jour et la seconde s'avère incapable d'être un partenaire à la hauteur.
Ce constat sans appel ne tient pas tant aux personnes en place qu'aux manques de légitimité, de moyens financiers, de ressources humaines et de culture politique dont souffrent ces organismes.

Districts et associations régionales de trop

Lors de la première journée citoyenne RUN qui s'est tenue le 19 février 2004 à Neuchâtel, Max Frenkel a magistralement rappelé que les sociétés industrielles et urbaines, comme la nôtre, n'arrivent pas à organiser leur pouvoir politique autrement qu'à trois niveaux, en Suisse les communes, les cantons et la Confédération. Il a attiré l'attention sur la non-faisabilité d'un système faisant appel à un niveau supplémentaire, en l'occurrence la région, comme le prévoit depuis le début la NPR neuchâteloise, mais aussi depuis plus longtemps la LIM.

La disparition des préfectures et les districts qui ne sont plus que des circonscriptions électorales ou judiciaires démontrent la pertinence de l'analyse de Max Frenkel. Pourquoi alors avoir créé des associations régionales, même deux pour le seul Val-de-Ruz?

Structures régionales trop nombreuses au Val-de-Ruz

Seize communes, une demie-douzaine de syndicats intercommunaux, une association régionale LIM, une association régionale de promotion sociale et économique (Espace Val-de-Ruz), un groupe de négociation d'un contrat-région, un pôle de développement (Evologia) et une association de soutien de ce dernier (Pro Evologia). Bref, la multiplication des structures formelles ou informelles s'occupant de développement au Val-de-Ruz est spectaculaire. Elle engendre des chevauchements, voire des conflits d'intérêts, elle empêche d'atteindre dans chaque structure un niveau de compétence et des moyens financiers suffisants et, surtout, elle ne permet pas de prendre les décisions qui s'imposent.

Abandonner au Val-de-Ruz les communes politiques

Abandonner au Val-de-Ruz les communes politiques au profit d'un contrat-région: les communes de Savagnier, de Fenin-Villars-Saules, de Valangin et de Montmollin fusionnent avec Neuchâtel. Toutes les autres communes du Val-de-Ruz sont rattachées à La Chaux-de-Fonds.
Le contrat-région du Val-de-Ruz définit les conditions des fusions précitées et les plans de développement des communes touchées pour les vingt-cinq prochaines années. Il lie toutes les communes du Val-de-Ruz, La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et le Canton. Après vingt-cinq ans il devient caduque.
Motif: même avec 15'000 ou 20'000 âmes, le Val-de-Ruz n'aura jamais plus d'identité propre, il est condamné à n'être plus qu'une banlieue de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. Cette situation entre deux villes est spécifique et rend critique le maintien de toute commune de petite taille. La situation du Val-de-Ruz est à cet égard très différente de celle du Val-de-Travers.
Même associée au Locle, La Chaux-de-Fonds est confrontée à des coûts de services publiques trop élevés à cause de tailles généralement subcritiques. L'intégration des services du Val-de-Ruz est la bonne formule pour réaliser des économies de fonctionnement dont la nécessité n'est aujourd'hui plus contestée. Neuchâtel peut réaliser le même exercice avec les communes du littoral neuchâtelois.Constituer un RUN formé de deux villes contiguës, mais qui restent politiquement distinctes; parce-qu'elles représentent deux sociétés, deux cultures et deux terroirs complètement différenciés, est, vu de Berne, une réalité beaucoup plus compréhensible qu'avec un Val-de-Ruz situé entre-deux, les séparant géographiquement et politiquement.

Un moratoire à la négociation du contrat-région

Un moratoire devrait être imposé aux négociations actuelles qui touchent des contrats-régions impliquant La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et le Val-de-Ruz, le temps de définir les nouvelles options politiques et les nouveaux objectifs stratégiques auxquels ces négociations doivent conduire. La charrue a été mise devant les bœufs.
Les intérêts et les spécificités du Val-de-Ruz, mais aussi celles de l'ensemble du canton de Neuchâtel et de ses villes, seront mieux préservés si les communes du Val-de-Ruz et La Chaux-de-Fonds opèrent un rapprochement, voire une fusion. Les raisons fondamentales qui devraient inciter la Confédération à intégrer l'Union européenne sont aussi valables pour que le Val-de-Ruz intègre le RUN. Le contrat-région du Val-de-Ruz est l'instrument par excellence de la fusion des communes et de la mise en place d'un pôle de développement efficace, mais démocratique.